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Formation des membres élu au CHSCT

>>> LEFEUVRE FORMATION HSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

-     assimiler les connaissances indispensables aux missions du CHSCT
-     être capable d’analyser les risques en entreprise, de mener une enquête en cas d’accident, de maladie professionnelle
-     mettre en place des actions de prévention   
-     d’être capable d’évaluer et de réévaluer les actions de prévention mises en place
-      Rendre le CHSCT autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missions

PROGRAMME DE LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT   

Introduction :  
Le CHSCT, institution représentative du personnel spécialisée dans l’hygiène et la sécurité qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière. A ce titre, il est un acteur fondamental de la sécurité dans l’entreprise, aux côtés du chef d’établissement, président de l’institution et dépositaire de l’obligation de sécurité dans l’établissement

Cadre général:  
(droit à la formation, le congé de formation, demande de formation, renouvellement de la formation, financement de la formation….)
Notion d’effectif et d’établissement (activités soumises à l’obligation de mettre en place un CHS(CT), notions d’établissement,

Généralités sur le CHS(CT)

1ère journée : cours général avec étude et analyse de texte

-     Constitution et composition d’un CHS(CT) (les candidats aux fonctions de membre au CHS(CT), les modalités de désignation d’un membre au CHS(CT), rôle des délégués du Personnel en cas de carence de CHS(CT), rôle du secrétaire,…)
-     Rôle et statut des membres au CHS(CT) (rôle et missions des membres au CHS(CT), statut des membres au CHS(CT), les heures ne s’imputant pas au crédit d’heures, les heures s’imputant sur le crédit d’heures, le paiement des heures de délégation, Protection des membres représentants le personnel,…)
-     Champ d’action des membres au CHS(CT) (réunions du CHS(CT), l’ordre du jour, les moyens juridiques du CHS(CT), les moyens financiers et matériels du CHS(CT), droit de regard, possibilité de circuler et de se déplacer, le local, L’accessibilité à différends registres et documents relatifs à l’hygiène, sécurité et conditions de travail, mes obligations envers une certaine catégorie de personnes, rôle des membres au CHS(CT) dans le cas ou un salarié a fait jouer son droit d’alerte ou de retrait, Recours à un expert, rôle des membres du CHS(CT) en cas d’intervention d’une entreprise extérieure …)

2ère journée :

-     Enquête après accidents et incidents (avec réalisation d’un arbre des causes)

3ème journée :
-      « mini audit » dans un service
-     points sur :
o    Les travaux en hauteur
o    Les risques chimiques
o    Les interventions des entreprises extérieures
o    Les travailleurs isolés
o    Les Equipements de protection individuelle



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