Formation Responsabilités juridiques en entreprise

>>> LEFEUVRE FORMATION HSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

-     Sensibiliser les personnels encadrant sur les responsabilités juridiques.
-     Qui est exposé et qu’elles sont les conséquences?


PROGRAMME DE LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT    

Introduction :   

Tous les salariés du fait de leur contrat qui le lie à l’entreprise voient leurs responsabilités engagées.
Elles sont de plusieurs natures :


La responsabilité contractuelle :

A   Les principes

B Responsabilité contractuelle au titre du contrat de Travail : l’obligation de sécurité :

Obligations de sécurité de résultat de l’employeur :
Obligation du salarié :

C   Les conséquences de non respect des obligations en matière d’hygiène et sécurité

Conséquences pour l’employeur :
Conséquences pour le salarié :


La responsabilité civile :  

A - les principes

La responsabilité civile vise à réparer les dommages créés à une personne par la faute d’autre (Article 1382 du Code civil  et Article 1384 du Code civil).
Assurance en responsabilité civile de l’employeur à l’égard des tiers pour tous les dommages pouvant résulter de l’activité professionnelle

B - la responsabilité civile et accident du travail


La responsabilité pénale :  

A - Présentation de la responsabilité pénale

Les principes de la responsabilité pénale

Hiérarchie des infractions et juridictions compétentes
Les deux modes de responsabilité pénale

B - Responsabilité pénale au titre du code du travail

Les infractions au titre du code du travail
Quelles sanctions et pour qui ?
La délégation de pouvoirs

C - Responsabilité pénale au titre du code pénal

Les infractions au titre du code pénal
Le lien de causalité (auteur direct ou indirect)
Synthèse
Les sanctions prévues pour les personnes physiques
Les sanctions prévues pour les personnes morales

La procédure pénale :

 

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DEVIS & TARIFS

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