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Formation sur la responsabilité des personnels d’encadrement en matière d’hygiène et sécurité au travail

>>> LEFEUVRE FORMATION HSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

-      Connaître les règles de base de la responsabilité pénale et civile
-      Maîtriser les principaux risques du droit pénal du travail (faute inexcusable, le délit d’entrave concernant les instances représentatives du personnel, la délégation de pouvoir,…)
-     Connaître les obligations des personnels d’encadrement envers leurs subalternes en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les obligations des agents
-      Les niveaux de responsabilités entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre

PROGRAMME DE LA FORMATION   

Introduction :  
Destinée aux Personnels d'encadrement, cette formation d'une journée permet de connaître l'étendue des enjeux des responsabilités en matière d'hygiène & de sécurité.

Cadre général:  
Cette formation s’appuie sur le droit pénal, le droit civil, ainsi que sur le code du travail.  Il sera également question également de jurisprudence

Programme :                

1 - Les principes de responsabilité
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
Les règles de responsabilité et la délégation de pouvoir
Les mesures de prévention

2 - Les types d'infraction
En matière d’Hygiène et de sécurité (travaux en hauteur, travaux sur la voie
Publique, organisation de spectacles, usage de produits chimiques, travailleurs isolés, entreprise extérieure…devoir de Formation des salariés)
Délit d’entrave

3 - La caractérisation des infractions


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