NOS CONDITIONS GENERALES

1- L’organisme de formation

La société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le N°31 59 06808 59 auprès du préfet de région de Nord-Pas de Calais. Elle a reçu un avis favorable de la DIRECCTE des Hauts de France pour la dispense des formations destinées aux membres du CSE dans le cadre de la CSSCT.

Les stages concernés par les présentes « conditions générales » relèvent de l’une des actions de formation visées à l’article L.6313-1 du Code du Travail.

2- Inscription

Les demandes d’inscription sont effectuées soit en retournant le bulletin d’inscription, dûment rempli, soit par email, à l’adresse suivante:

lefeuvre.formations.hsct@numericable.fr

L’inscription ne sera prise en compte que si toutes les conditions sont bien remplies. Concernant les prérequis, veuillez joindre les justificatifs.

Le bulletin d’inscription doit être daté et signé par une personne habilitée et revêtu du cachet de l’entreprise ou de la collectivité ou de l’organisme demandeur.

3- Limitation des effectifs

Pour permettre un bon fonctionnement pédagogique, l’effectif des participants à un stage en présentiel est limité soit au minimum 3 et avec un maximum de 14.

4- Délai d’attente – 12 mois

Concernant le délai d’attente, la société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT s’engage à débuter en accord avec l’entreprise/la collectivité ou l’organisme demandeur, la prestation dans les 12 mois, et selon la date de retour par courriel de la convention dûment remplie et signée par la personne habilitée.

5- Annulation – Report

La société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT se réserve la possibilité d’annuler un stage en raison d’un effectif insuffisant ou pour raison maladie, voir en cas de force majeure.

Elle se réserve également la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures selon les modalités prévues dans la convention de formation.

6- Confirmation d’inscription – convention

Après enregistrement de la demande d’inscription, une convention est adressée par courriel à l’entreprise ou la collectivité ou à l’organisme demandeur, comprenant les dates proposées et retenues par le client; ainsi que le nombre de participant et l’adresse du stage.

Dans la convention, il sera également précisé si le stage se fait à distance ou en intra entreprise, voir en inter entreprise.

7- Convocation – Programme

Pour les formations en présentiel, les convocations seront à la charge de l’entreprise, de la collectivité ou de l’organisme demandeur.

Quant au programme de formation, l’entreprise ou la collectivité ou l’organisme demandeur peut le télécharger directement sur le site : https://www.lefeuvre-formations-hsct.com

La société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT s’engage également à l’envoyer par courriel en même temps que la convention de formation.

L’entreprise ou la collectivité ou l’organisme demandeur pourra également demander quelques modifications sur le programme de formation afin de l’adapter à ses besoins, et en accord avec la société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT.

Pour les formations à distance, l’employeur du stagiaire se chargera d’adresser la convocation et le programme de formation à l’intéressé selon les modalités qui lui conviendra.

8- Respect du droit d’auteur

En s’inscrivant au stage, le participant s’engage à respecter les conditions ou restrictions d’usage des documents qui lui sont remis sous peine de poursuite judiciaire.

9- Coût

Le coût est indique sur le devis joint au programme de formation; ainsi que sur la convention de formation. Il ne concerne que les frais pédagogiques. Il s’agit d’un coût net  (la société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT est exonérée de TVA).

La société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT ne prend pas en charge les besoins de photocopie, ni les frais de réservation de la salle de formation mise à disposition.

Le maintien de salaire et les frais de transport, d’hébergement et de nourriture sont à la charge de l’entreprise ou de la collectivité ou de l’organisme demandeur.

Se référer également aux conditions particulières figurant dans la convention de formation.

10- Modalités de facturation et de règlement

Les factures sont payables par chèque ou par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi par courriel de la facture (en format PDF) par la société Lefeuvre Formations HSCT dont l’adresse mail figure ci-dessous.

lefeuvre.formations.hsct@numericable.fr

Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par l’organisme demandeur. A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restantes dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux annuel est fixé annuellement. Ces pénalités s’appliquent sur le montant total de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’organisme demandeur. Le montant des pénalités de retard est prévu dans les conditions mentionnées sur la convention. En cas de contestation de la facture, l’obligation de paiement n’est pas suspendue.

Les clauses de dédit sont prévues dans la convention.

11- Désistement – Absence – Abandon

En cas de désistement, sauf en cas de force majeure, plus de 2 semaines avant le début du stage. La société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT ne facturera pas. Si 2 semaines et moins avant le démarrage du stage , la société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT se réserve le droit de facturer 30% du montant du coût pédagogique.

En cas d’absence d’un stagiaire non justifiée, au moins 2 semaines avant le début du stage, et sans remplacement par une autre personne du même profil, la société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT se réserve le droit de facturer la totalité du coût pédagogique; il en est de même en cas de départ d’un stagiaire au cours du stage.

12- Evaluation – Attestation de présence

A l’issue de la formation, la société LEFEUVRE FORMATIONS HSCT délivre au stagiaire une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

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